EnquêteCRCC

« La DNCG va prendre la décision finale et la Ligue ne pourra pas revenir dessus »

12/07/2019 à 16:31

"C'est trop lent !", "Laissez-les monter, ils l'ont mérité !", "Ce sont des bureaucrates qui n'y comprennent rien !"... Les critiques fusent concernant la Commission Régionale du Contrôle des Clubs depuis qu'elle a interdit d'accession en N3 le Carnoux FC et le ROS Menton et qu'elle a décidé la rétrogradation en District pour l'US Le Pontet Grand Avignon 84. Alors qu'est-ce que la CRCC ? Comment fonctionne-t-elle ? Quel est le pouvoir du Comité Directeur sur cette commission ? Pourquoi les décisions prennent-elles autant de temps à être prononcées ? Comment l'améliorer ? Ses décisions se sont-elles durcies ? Eric Borghini, Président de la Ligue Méditerranée, nous éclaire.

CRCC, dis-moi qui tu es…

« Ce qu’il faut savoir et c’est très important, la CRCC tout comme les commissions de la scène disciplinaire sont des commissions prévues par le code du sport sur lesquelles les comités directeurs n’ont aucune prise, c’est-à-dire qu’elles sont complètements indépendantes dans leurs décisions et leur fonctionnement ». Eric Borghini, président de la Ligue Méditerranée, nous l’explique : la Commission Régionale de Contrôle des Clubs est indépendante et il est interdit au Comité Directeur de la Ligue d’y fourrer le nez. « Notre seul pouvoir, c’est de nommer les membres une fois tous les 4 ans. Il y a des conditions très précises pour que les membres n’en fassent plus partie. Tu ne peux pas les évincer au gré du vent parce qu’ils ont pris une décision qui ne te convient pas » précise le boss de la Ligue. « Pas plus que la DNCG rend des comptes au président Le Graët, la CRCC me rend des comptes à moi ! » insiste-t-il.

La CRCC est composée de 6 membres au moins dont deux experts comptables. Tous les clubs de N3 et de R1 n’ayant pas le statut professionnel sont de la compétence de cette commission et les comités directeurs des Ligues peuvent étendre cette compétence, totalement ou partiellement, aux clubs de leurs championnats inférieurs. « C’est pour ça qu’on a les R2 ! Notre Commission de Contrôle des Clubs s’occupe des clubs de N3, de R1 et de R2. Elle assume le contrôle financier, administratif et juridique des associations qui sont concernées. Ce sont des professionnels, des gens qui s’y connaissent » confirme le patron du football méditerranéen.

Des sanctions, des appels…

Quelles sont les sanctions que peut prendre la CRCC ? C’est simple, elle peut appliquer une ou plusieurs des mesures qui figurent dans un arsenal complet prévu par les règlements de la fédération. Parmi les plus connues, on a l’interdiction de recruter des nouveaux joueurs sous contrat, le recrutement contrôlé dans le cadre d’un budget prévisionnel, la masse salariale limitée, la limitation du nombre de joueurs mutés et même la rétrogradation, ce qui est le cas en Méditerranée pour le Pontet. Menton et Carnoux, eux, ont été interdits de monter en N3. Les trois clubs ont fait appel à la fédération. « Après avoir reçu présidents, experts comptables des clubs, après avoir examiné les comptes et posé des questions (ils sont restés peut-être 3 heures avec eux), ils prennent une décision avec possibilité de faire appel à la DNCG Fédérale à Paris » nous informe Eric Borghini.

J’ai pas le temps, mon esprit est ailleurs…

C’est lent, très lent même ! Il reste moins d’un mois avant le début de la compétition et ni Menton, ni Carnoux, ni Mandelieu, ni Ardziv ne savent à quel niveau ils joueront pour ce prochain exercice. « Pour le timing, c’est la commission qui s’organise. Les membres sont tous bénévoles, ils ne sont pas salariés. Ils ont tous un métier ! Ils sont experts-comptables ou directeur général des services d’une grande Mairie… Ils se réunissent donc le plus rapidement possible mais en fonction de leurs disponibilités. Ça peut expliquer ce petit décalage même si la commission a fait les choses assez rapidement » signale celui qui dirige l’institution d’une main de maître depuis plusieurs années. « En plus de ça, un premier appel de la DNCG a ordonné à la CRCC de réexaminer les dossiers car il y avait eu un problème à l’administratif. Ils ont fait le nécessaire pour les convoquer le plus rapidement, mercredi, de manière à ce qu’ils puissent être entendus, qu’une décision soit prise le plus rapidement possible et que s’ils veulent exercer une voie de recours ils puissent encore le faire dans un délai raisonnable. Je pense que la DNCG à Paris va faire très vite pour que les clubs aient le temps de se préparer ».

En effet, un vice de procédure avait ralenti la décision de la DNCG qui a été obligée de faire réexaminer les dossiers par la CRCC. « La première fois, les dossiers n’avaient pas été examinés de manière régulière, il y a eu un vice de procédure. La DNCG a dit : on renvoie à la Ligue pour qu’il y ait bien un double degré de juridiction et qu’il puisse y avoir un appel derrière » valide Eric Borghini. Faire appel ? Oui, mais auprès de qui ? Le seul recours après la décision de la DNCG, c’est le CNOSF et le tribunal. « La DNCG va prendre la décision finale et la Ligue ne pourra pas revenir dessus. En renvoyant le dossier à la Ligue, certes ça a un peu rallongé les délais mais ça a aussi permis à la CRCC de réétudier en ayant entendu les clubs, en ayant vu les présidents, les comptables… »

Vers une professionnalisation des commissions ?

« Tout le football repose très grandement sur le bénévolat, toutes les commissions ! C’est la richesse du football et on en a besoin dans les clubs, dans les districts, les ligues et à la fédération aussi. A la commission fédérale des arbitres par exemple, les membres de la commission sont tous des bénévoles » se livre le chef du ballon dans le sud-est. Alors pour diminuer ce temps d’attente et augmenter celui de la préparation, ne faudrait-il pas aller vers la rémunération des commissions ? Pour Eric Borghini, cette solution semble compliquée à l’heure actuelle : « Avoir des membres de commissions rémunérés, ça supposerait que l’Assemblée Générale de la Ligue accepte de rémunérer ses membres. A quel prix ? Comment ? Ça demanderait une étude juridique pour voir si c’est possible par rapport au code du travail et au code du sport. Quand je vois l’opposition frontale dont je suis l’objet car je perçois une indemnité de la Fédération, j’insiste bien, pas de la Ligue mais bien de la Fédération, pour tout le travail que je fais et qui impacte mon activité professionnelle… » Bien placé pour parler, Eric Borghini sait qu’une telle décision mettrait la Ligue en ébullition. « A partir de ma comptabilité, la fédération a évalué à combien je devais être indemnisé et ils me donnent 2300 euros par mois après impôts payés, une somme versée par la FFF mais qui simplement transite par la comptabilité de la Ligue. Ça ne coute rien à la Ligue ! Et pourtant, si vous saviez la guerre que j’ai vécu, moi, le président de la Ligue, pour simplement toucher de l’argent qui ne sort pas de la caisse de la Ligue. Alors imaginez si on disait demain aux clubs : on va payer des membres bénévoles pour venir travailler dans les commissions… »

Existe-il une solution pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité de cette CRCC ? Pour Eric Borghini, « il y a peut-être une possibilité mais qu’il faut étudier, ce serait de recruter à la Ligue un membre supplémentaire dans notre pôle comptabilité dédié à la CRCC. On recruterait par exemple un comptable qui serait chargé de préparer les dossiers de la CRCC pour aller plus vite mais ça aussi je ne sais pas si les textes le permettent car, normalement, ce sont les membres qui statuent et se font leurs idées ». Le patron de la Ligue met en avant un autre problème aussi important : « Le membre de la commission, il est et il doit être indépendant mais le salarié qui prépare les dossiers, s’il dépend du président qui est son employeur… On part sur des considérations extrêmement dangereuses. Je ne dis pas que c’est impossible mais il faut les moyens financiers car les clubs sont asphyxiés et ont beaucoup de charges malgré tout ce que notre gouvernance fait pour redistribuer de l’argent aux clubs. Il y a aura peut-être un jour un système qui permettra pour certaines commissions extrêmement techniques et qui demandent vraiment un travail de fond, d’améliorer leur fonctionnement. Mais à mon avis, ce n’est pas pour demain ! ». Un sujet qui semble être devenu un axe de travail : « Il y a un effort à faire, c’est quelque chose que je vais un peu revisiter avec mes services et avec le bureau exécutif de la Ligue pour essayer d’avancer de manière un peu plus constructive sur cette question précise du timing. Il faut qu’une décision soit prise, quelle qu’elle soit, mais dans des délais raisonnables ».

Une Commission qui se durcit ?

En cours de saison dernière, l’AS St Rémy a jeté l’éponge ! Le club ne parvenait plus à assumer les frais, les subventions étant destinées surtout aux jeunes du club. Un fait qui a pu durcir les futures décisions de la CRCC ? Pas pour Eric Borghini ! « C’est toujours extrêmement ennuyeux quand un club s’arrête en cours de championnat, surtout à ce niveau, ça fausse un peu les choses. Je ne pense pas que ça ait changé la philosophie de la CRCC qui a toujours été très rigoureuse, mais c’est sûr que ce sont des situations qu’on voudrait éviter. Un club qui s’engage, il faut qu’il puisse assumer financièrement le championnat. Les clubs ne sont jamais obligés de s’engager en catégorie supérieure, même si ils ont acquis le droit sportif à la montée, ils ne sont pas obligés d’accepter si ils n’ont pas les sous. La CRCC est une ligne rigoureuse, c’est vraiment le gendarme financier du football ! ».

Keevin Hernandez