Interview

Maître Xavier Le Cerf-Galle : « Beaucoup trop de temps a été perdu »

15/04/2020 à 17:21

Fondateur de Legipolis Avocats, une société d’avocats d’affaire implantée à Sophia-Antipolis dans les Alpes-Maritimes, Xavier Le Cerf-Galle est un spécialiste du droit sportif et conseille à ce titre des clubs, des fédérations ainsi que des sportifs professionnels, dont certains joueurs évoluant en Ligue 1. Voici son regard sur la situation actuelle du football français.

Xavier Le Cerf-Galle, doit-on s’attendre à de nombreux recours de la part des clubs ces prochains jours ?

Rien ne remplace la vérité du terrain pour garantir l’équité sportive. Quelle que soit la décision prise par la FFF, elle génèrera de l’insatisfaction, dans un contexte déjà très difficile. Aucun système n’étant parfait, on peut effectivement s’attendre à un certain nombre de recours de la part des clubs qui s’estimeront lésés.

Comment cela va se matérialiser ?

En fonction de la décision prise, les clubs qui souhaiteront formuler un recours devront dans un premier temps effectuer une démarche de conciliation amiable auprès du Comité Olympique et Sportif Français (CNOSF). C’est une étape obligatoire avant celle du tribunal administratif, qui n’intervient que si la tentative de conciliation échoue.

Les clubs ont-ils une chance de voir cette première étape aboutir quand on sait que bien souvent la FFF ne tient pas compte des avis consultatifs du CNOSF ?

Je dirais que c’est du 50/50. Cela dépend déjà de la manière dont le recours est formulé, puis porté devant les instances. Ensuite, on sait qu’historiquement et culturellement, la puissante FFF n’aime pas trop qu’on lui dicte ce qu’elle a à faire. Si certaines fédérations suivent majoritairement les avis consultatifs du CNOSF, il est vrai que c’est moins le cas de la FFF qui affiche plus d’indépendance.

« L’égalité de traitement prédomine et prendre une décision nationale apparaît comme le plus égalitaire »

Les clubs qui souhaiteraient effectuer un recours auraient-ils intérêt à se regrouper pour augmenter leurs chances d’être entendus dans leur démarche

Sur le strict plan juridique, le nombre de requérants ne change rien au fond de la décision qui est rendue. Le droit est le même pour tous. Ceci dit, on a toujours plus de chances à plusieurs que seul dans son coin. Dans ce contexte précis, le principe de l’action de groupe est cohérent. Cela peut et cela doit peser dans les recommandations de conciliation du CNOSF qui tient autant compte du droit que de l’équité. Et si suite juridictionnelle il devait y avoir, le tribunal administratif se positionnerait en fonction de l’intérêt général, tout en satisfaisant l’intérêt particulier du ou des requérants. Il aurait à étudier les caractéristiques de chaque compétition concernée, leur importance sportive, sociale et économique. Il devrait aussi analyser la dynamique sportive de chaque club requérant, son écosystème, toutes les synergies mises en place… La tâche serait très conséquente, donc forcément, si des intérêts communs évidents s’exprimaient à ce stade, cela renforcerait la position des requérants.

Avant d’aller plus loin dans l’analyse de la situation, évoquons trois points sur lesquels la FFF a déjà pris une position forte. La première est le rejet catégorique d’une saison blanche, souhait d’une partie de l’opinion et choix porté par d’autres fédérations…

Il n’y a pas de raison à mon avis justifiable de décider d’une saison blanche. Un grand nombre de matchs a été joué, des moyens ont été mobilisés, les équipes se sont déplacées, les résultats ont été homologués… On ne peut pas l’effacer d’un trait de plume et il est plutôt satisfaisant que la FFF n’ait pas retenu la saison blanche.

Autre position forte de la FFF, le fait que toute décision prise sera appliquée au niveau national. Est-ce là aussi un choix qui s’imposait ?

L’égalité de traitement prédomine et prendre une décision nationale apparaît comme le plus égalitaire. Si la FFF commençait à faire des distinctions, elle ajouterait encore plus d’insatisfaction et s’exposerait à un nombre encore plus important de recours potentiels.

« Plus on se rapproche du haut niveau, plus il semble indispensable de tenir compte de la dynamique sportive »

Troisième position forte de la FFF : quel que soit le mode de calcul retenu, la saison 2019-2020 comprendra des accessions et des relégations…

Ce point est à mon sens beaucoup plus problématique. Pour les accessions, la FFF semble s’orienter vers une décision neutre, sans prise en compte d’une quelconque dynamique sportive. Même si cela demeure contestable, le caractère exceptionnel de la situation pourrait la justifier. Cela va nécessairement faire des mécontents, à juste titre de mon point de vue. Mais comme évoqué plus haut, l’instance sait très bien qu’il y en aura dans tous les cas. En ce qui concerne les descentes, condamner des équipes qui avaient tout à fait la possibilité sportive de se maintenir sera beaucoup plus compliqué. C’est inéquitable et d’autres fédérations ont d’ailleurs décidé d’annuler les relégations, comme c’est le cas de la FFBB par exemple. Il n’y aura pas de relégation au basket cette saison, ce qui diminue considérablement le nombre de recours.

Des clubs de basket en-ont-ils tout de même formulés ? Et les futures décisions les concernant pourraient-elles faire jurisprudence pour le football ?

Le fait que le basket ait pris des décisions majeures un peu plus rapidement lui donne de l’avance sur le football. Il est donc probable que les recours du basket trouvent une issue avant ceux du foot. Il faudra alors regarder attentivement les décisions qui sont prises car effectivement la notion de jurisprudence pourrait s’appliquer au niveau du CNOSF, mais aussi du tribunal administratif.

Vous évoquez la dynamique sportive des clubs concernés, n’est-on pas ici dans le cœur du problème étant donné que la FFF devrait plutôt privilégier la neutralité d’un classement à l’instant T ?

C’est le dilemme de la FFF. Elle doit statuer sur une saison incomplète et fixer le classement en fonction de son état à une date précise restant à déterminer. Que l’on parle de la fin des matchs aller ou du classement actuel, il y aura toujours une forme d’injustice à ne pas prendre en compte la dynamique sportive. Un club qui aurait été leader jusqu’à la journée précédent la date retenue, ou bien un club qui se retrouve relégable à cette date sans l’avoir jamais été auparavant peut-il accepter une décision neutre ? C’est une question de philosophie sportive autant que de logique administrative. Car tenir compte de la dynamique sportive complique l’approche de la FFF, qui doit faire face à un très grand nombre de compétitions et de clubs. La neutralité lui permet de décider à grande échelle. Mais selon moi, plus on se rapproche du haut niveau, plus il semble indispensable de tenir compte de la dynamique sportive. Ne pas le faire serait inéquitable et c’est ce qui pourrait mettre la FFF en difficulté face à un recours bien formulé.

Ne pas annuler les descentes à ce stade, est-ce une façon pour la FFF de garder un atout dans sa manche en cas de recours massifs ?

C’est effectivement une possibilité. Mais rien n’exclut que la FFF soit davantage dans les compromis ces prochaines semaines qu’elle ne l’a été jusqu’à présent. Le tribunal administratif n’est pas indispensable à mes yeux dans cette situation et les recours auxquels elle devra faire face entrent typiquement dans le genre de problématiques qui peuvent se régler devant le CNOSF sur le fondement de l’équité sportive. Encore faut-il que le CNOSF aille dans ce sens et que la FFF suive ses recommandations.

« Dans une situation de crise comme celle que nous vivons, un jour représente une semaine »

Annuler les relégations et faire éventuellement accéder deux équipes au lieu d’une dans certains cas, n’est-ce pas utopique ?

Ce n’est pas du tout utopique. Nous sommes dans une situation exceptionnelle où des décisions exceptionnelles doivent être prises. La FFF en a tout à fait la possibilité et l’argument du calendrier 2020-2021 ne peut être valable alors que personne n’est aujourd’hui capable de le dessiner précisément. Fermer cette possibilité, c’est ajouter de l’incertitude et de la difficulté dans une situation déjà très compliquée pour tout le monde. Prendre des décisions qui pénalisent économiquement et sportivement les clubs qui sont déjà en difficulté économique en raison de la situation sanitaire, et les prendre aussi tardivement, c’est une sorte de double peine.

Le siège du CNOSF.

Si vous aviez eu à conseiller la FFF durant cette période de crise, quelle aurait été votre approche ?

La FFF a un excellent service juridique auquel je n’ai pas la prétention de me substituer, mais j’aurais déjà recommandé à la FFF de prendre sa décision beaucoup plus tôt pour ne pas ajouter de la confusion et de l’incertitude à la situation. On ne connaît pas encore le quart du commencement des difficultés que vont rencontrer les acteurs économiques ces prochains mois. Les clubs auraient dû avoir la possibilité de se projeter, de préparer une période à venir qui sera très difficile. Dans une situation de crise comme celle que nous vivons, un jour représente une semaine. Beaucoup trop de temps a été perdu, certains clubs accumulent les pertes financières, de nombreux partenaires sont en train de se retirer, les collectivités sont forcées de repenser les modes de financements associatifs… Le manque de visibilité dû à la lenteur de la prise de décision est catastrophique dans cette période.

La FFF a tenté jusqu’au bout de maintenir l’espoir d’une reprise. A-t-elle eu tort selon vous d’adopter cette stratégie ?

C’est toujours facile de refaire le film un mois après, mais il semble que beaucoup de personnes se soient bercées d’illusions au début du confinement. Cela dépasse très largement le cadre de la FFF et du football. En segmentant l’annonce du confinement de quinzaine en quinzaine, pour finalement arriver à ces fameuses six semaines que beaucoup savaient nécessaires dès le départ, l’Etat a quelque part empêché que des décisions majeures soient prises rapidement. Dès le mois de mars il aurait fallu statuer sur l’urgence, ne pas espérer naïvement une reprise début mai et commencer à préparer l’avenir. Aujourd’hui on a laissé la situation s’envenimer. Car même pour les clubs qui bénéficient pour l’instant de cette trêve anticipée en diminuant leurs dépenses, l’avenir sera difficile. Il aurait été selon moi salutaire de pouvoir le préparer plus sereinement en tranchant rapidement avec une vision réaliste de la situation.

« Avec une ordonnance ministérielle, aucun recours n’aurait pu être formulé »

Qu’auriez-vous recommandé d’autre à la FFF ?

Je lui aurais recommandé d’élargir ses critères et de tenir compte des dynamiques sportives. Car derrière celles-ci on retrouve des dynamiques économiques, sociales et humaines. Ne pas en tenir compte en s’appuyant sur la photo incomplète d’un classement c’est quelque part galvauder l’équité sportive.

Si la FFF va annoncer l’arrêt de la saison, ce n’est pas le cas de la LFP, qui souhaite encore terminer la saison 2019-2020. Cette dualité se justifie-t-elle selon vous dans les impératifs économiques liés au football professionnel…

Face à la pandémie, les problématiques du foot pro sont rigoureusement les mêmes. La santé d’un joueur pro n’a pas moins de valeur que celle d’un joueur amateur ou de toute autre personne. Tout le prestige du monde ne les immunise pas plus que nous face au Covid-19. L’économie du monde entier est bouleversée et ce que font les décideurs du football professionnel me semble totalement irresponsable. Ils continuent de se bercer d’illusions alors que le football pro est tout simplement dans l’incapacité physique et psychologique de reprendre que cela soit en mai, en juin ou en juillet… On oublie que le virus est encore là, porté par des personnes asymptomatiques non testées, que beaucoup de joueurs étrangers sont rentrés se confiner avec leurs proches, dans des pays ou des régions françaises qui ne sont pas toujours au même stade de l’épidémie… On passe par-dessus le fait qu’un certain nombre d’entre eux ont pu être impactés personnellement par le virus. On fait comme si les 25 jours minimum de préparation nécessaires pour la reprise d’un sportif de haut niveau n’étaient pas indispensables… Et le grand absent de cette problématique c’est tout de même le Ministère des Sports.

Qu’entendez-vous en disant cela ?

J’en reviens à la stratégie du confinement segmenté qui a empêché le Ministère des Sports de prendre les décisions qui s’imposaient en mars. A ce moment-là, une ordonnance imposant l’arrêt définitif des compétitions sportives 2019-2020 en France aurait permis à tout le monde sportif d’entrer rapidement dans la gestion de la crise et de l’après. Cela aurait également protégé les fédérations, les ligues et les clubs sur la question du « cas de force majeure » qui accompagne tous les contrats. Pour faire simple, en laissant agir les fédérations et les ligues, dont les clubs sont partie prenante, le Ministère se décharge de toute responsabilité juridique et rend ces fédérations et ligues attaquables. Avec une ordonnance ministérielle, aucun recours n’aurait pu être formulé. Pire, comme les clubs sont intégrés dans les processus décisionnaires de la FFF et de la LFP, ils sont mis en difficulté.

« Je conseillerais tout simplement aux joueurs d’exercer leur droit de retrait si toutes les garanties sanitaires n’étaient pas données »

Le risque pour eux est de ne pas pouvoir invoquer un cas force majeure dans différents contrats ?

C’est cela. Comme ils sont intégrés aux prises de décisions, ils auront davantage de difficulté à dénoncer un contrat pour un cas de force majeure comme ils en auraient la possibilité si intervention ministérielle il y avait eu. Pour être tout à fait concret, les clubs font aujourd’hui face à des partenaires financiers qui activent les clauses de force majeure pour arrêter ou suspendre leur participation sachant que les clubs sont contraints d’être compréhensifs afin de ne pas hypothéquer l’avenir. Mais de leur côté, ils ne peuvent pas en faire de même. C’est aussi ce qui explique leur très grande discrétion sur ces sujets actuellement. Ils sont pris dans l’étau, sont obligés de se taire et subissent totalement la situation.

Vous conseillez aussi des joueurs professionnels, que leur diriez-vous s’ils étaient amenés à reprendre la compétition ces prochaines semaines ?

Je conseillerais tout simplement aux joueurs d’exercer leur droit de retrait si toutes les garanties sanitaires n’étaient pas données, et rien ne dit qu’elles le seront à l’heure actuelle. L’intérêt d’une reprise d’un championnat qui a déjà perdu de son intérêt ne pèse rien face à leur santé et celle de leur proche. Le droit de retrait se défend très facilement face à un tribunal, d’autant plus dans le contexte actuel, mais encore faut-il être sensibilité et éclairé sur la question. Malheureusement, tous ne pourront pas l’exercer au regard de leur situation personnelle. Je pense notamment à un joueur en fin de contrat qui aura du mal à entrer dans un éventuel conflit avec son club. Mais comme pour chacun d’entre nous et chacune des organisations de notre société, la période appelle des décisions importantes.

Pour finir, que conseillez-vous aux clubs qui seraient tentés de porter un recours ?

J’en conseille certains et pour ceux qui auraient des griefs contre la décision fédérale, je les inciterais à argumenter sur la dynamique sportive, économique et sociale, dont la FFF ne devrait à priori par tenir compte si l’on se réfère aux communications récentes. Dans une volonté de conciliation amiable, je leur conseillerais aussi de démontrer que la FFF a tout à fait la possibilité d’élargir sensiblement un championnat futur afin de garantir l’équité sportive aujourd’hui. Cela est déjà arrivé à de nombreuses reprises par le passé, pour des situations beaucoup moins graves que celle que traversons actuellement.

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