Régional 2 (C)

Bobigny (B) – Claye-Souilly : le résultat de la demande d’évocation

09/12/2019 à 14:03

L'Académie de Football de Bobigny avait fait une demande d'évocation sur le Claye-Souilly Sportif Football en championnat senior de Régional 2.

Le procès verbal de la Ligue de Paris :

« Demande d’évocation de BOBIGNY ACADEMIE sur la participation et la qualification du joueur
BENHAMMA Youssef, de CLAYE SOUILLY S., susceptible d’être suspendu,
La Commission,
Jugeant en première instance,
Agissant sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des RG de la F.F.F.,
Considérant que CLAYE SOUILLY S., dans sa correspondance en date du 28/11/2019, indique avoir
fait jouer le 10/11/2019, par erreur, le joueur BENHAMMA Youssef lors de la rencontre opposant le
club au FC MONTFERMEIL, alors que celui-ci était suspendu,
Considérant que le joueur BENHAMMA Youssef a été sanctionné d’un match ferme de suspension,
pour 2ème récidive, par la Commission Régionale de Discipline réunie le 23/10/2019 avec date d’effet
du 28/10/2019, décision publiée sur FootClubs le 25/10/2019 et non contestée,
Considérant qu’entre le 28/10/2019 (date d’effet de la sanction) et le 17/11/2019 (date de la rencontre
en rubrique), l’équipe 1 des Seniors de CLAYE SOUILLY S. évoluant en R2/C a disputé la rencontre
officielle suivante :
– Le 10/11/2019 contre MONTFERMEIL FC, au titre du championnat,
Considérant que le joueur BENHAMMA Youssef est inscrit sur la feuille de match du 10/11/2019, ne
purgeant donc pas son match de suspension,
Considérant que cette rencontre n’est pas homologuée dans les conditions de l’article 147 des RG de
la FFF,
Dit que c’est donc cette rencontre officielle, non homologuée, du 10/11/2019, qui doit être donnée
perdue par pénalité à CLAYE SOUILLY S., sur le fondement des articles 150, 171 et 187.2 des RG de
la FFF,
Par ces motifs :
. Donne la rencontre du championnat Senior R2/C du 10/11/2019 perdue par pénalité (-1 point, 0
but) à CLAYE SOUILLY S. pour en confirmer le gain (3 points, 2 buts) au FC MONTFERMEIL,
Ligue Paris Ile-de-France Saison 2019/2020
Commission des Statuts et Règlements et du Contrôle des Mutations Page 4
. Inflige une suspension de 1 match ferme au joueur BENHAMMA Youssef à compter du lundi
02 décembre 2019, pour avoir évolué en état de suspension, en application des dispositions de
l’article 226.4 des RG de la FFF,
. Inflige une amende de 45 € à CLAYE SOUILLY S. pour avoir inscrit sur la feuille de match un
joueur suspendu,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article 226.4 des RG de la FFF, la perte par
pénalité de cette rencontre du 10/11/2019 libère le joueur BENHAMMA Youssef de sa suspension
d’un match,
Dit de ce fait que le joueur BENHAMMA Youssef de CLAYE SOUILLY S. n’était pas en état de
suspension le jour de la rencontre en rubrique,
Par ces motifs, rejette la demande d’évocation de BOBIGNY ACADEMIE comme étant non
fondée et confirme le résultat acquis sur le terrain.
– DEBIT (droit lié à la demande d’évocation) : 43,50 € CLAYE SOUILLY S.
– CREDIT (droit lié à la demande d’évocation) : 43,50 € BOBIGNY ACADEMIE
La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes
de la LPIFF dans un délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de sa notification, dans les
conditions de forme prévues à l’article 31 – Titre IV du R.S.G. de la L.P.I.F. »

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