Régional 1 (A)

US Saint-Denis : 2 points de perdus et un 1 joueur suspendu !

17/10/2019 à 15:33

La Ligue de Paris a donné match perdu à l'US Saint-Denis sur la rencontre qui l'avait opposé au Cergy Pontoise FC, le 22 septembre dernier. Par conséquent, la formation dyonisienne perd le point du match nul acquis sur le terrain et se voit en plus attribuer un point de pénalité. La formation val-d'oisienne récupère quant à elle 2 unités à la suite de cette affaire. Par ailleurs, Moussa Hamdani est suspendu pour 1 match supplémentaire.

Le procès verbal de la Ligue de Paris datant du 10 octobre 2019 :

« 21444411 – FC CERGY PONTOISE 1 / US ST DENIS 1 du 22/09/2019
Demande d’évocation du FC CERGY PONTOISE sur la participation et la qualification du joueur HAMDANI Moussa, de l’US ST DENIS, susceptible d’être suspendu,
La Commission,
Agissant sur le fondement de l’article 187.2 des RG de la FFF,
Jugeant en première instance,
Considérant que l’US ST DENIS a fourni ses observations dans les délais impartis,
Rappelle les dispositions prévues à l’article 4.5 du Règlement disciplinaire et Barême disciplinaire de la LPIFF selon lesquelles :
« Les sanctions disciplinaires doivent être exécutées dès leur publication sur Footclubs, selon les
informations qui y sont indiquées.
A défaut de dispositions particulières, les sanctions prononcées par l’organe disciplinaire de première
instance prennent effet à partir du lundi zéro heure qui suit leur prononcé.
Cette date d’effet n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants, la sanction devant être purgée dans la continuité :
– le licencié automatiquement suspendu pour le match de compétition officielle suivant celui à
l’occasion duquel il a été exclu par l’arbitre (article 4.2 du présent règlement) ;
– l’assujetti ayant fait l’objet d’une mesure conservatoire (article 3.3.3 du présent règlement).
Il en est de même pour les sanctions aggravées pouvant être prononcées par l’organe disciplinaire
d’appel. »
Considérant que le joueur HAMDANI Moussa a été suspendu à titre conservatoire avec effet immédiat
et jusqu’à décision à intervenir par la Commission Régionale de Discipline réunie le 18/09/2019 avec
date d’effet du 18/09/2019, décision publiée sur FootClubs le 20/09/2019 à 15h54,
Considérant que le joueur susnommé a été ensuite sanctionné de 10 matches fermes de suspension par ladite Commission réunie le 25/09/2019, avec date d’effet du 18/09/2019, décision publiée sur FootClubs le 27/09/2019 et non contestée,
Considérant qu’entre le 18/09/2019 (date d’effet de la mesure conservatoire prononcée par la CRD à
l’encontre de intéressé) et le 22/09/2019 (date de la rencontre en rubrique), l’équipe 1 Senior de l’US ST DENIS évoluant en DAM R1/A n’a disputé aucune rencontre officielle,
Considérant que, dès lors, le joueur HAMDANI Moussa était en état de suspension le jour de la
rencontre en rubrique et ne pouvait donc pas être inscrit sur la feuille de match,
Par ces motifs,
Dit l’évocation fondée et donne match perdu par pénalité à l’US ST DENIS (- 1 point, 0 but) pour en attribuer le gain au FC CERGY PONTOISE (3 points, 1 but),
Inflige une suspension de 1 match ferme au joueur HAMDANI Moussa à compter du lundi 14 octobre 2019, pour avoir évolué en état de suspension, en application des dispositions de l’article 226.4 des RG de la FFF,
Ligue Paris Ile-de-France Saison 2019/2020 Commission des Statuts et Règlements et du Contrôle des Mutations Page 5
Inflige à l’US ST DENIS une amende de 45,00 € pour avoir inscrit sur la feuille de match un joueur suspendu,
– DEBIT (droit lié à la demande d’évocation) : 43,50 € US ST DENIS
– CREDIT (droit lié à la demande d’évocation) : 43,50 € FC CERGY PONTOISE
La présente décision est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires Courantes de la LPIFF dans un délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 31 – Titre IV du R.S.G. de la L.P.I.F »

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