DistrictGrand Vaucluse

District Grand Vaucluse : la situation s’envenime

10/05/2019 à 16:15

On croyait que c'était fini depuis la décision de la Commission Supérieure d'Appel de la FFF de suspendre M. Martinet et M. Frances. Pourtant, cette affaire est loin d'être terminée. Un rapport du président de l'AC Avignon, M. Magnaud, dénonce des anomalies qui régneraient au niveau du livre de compte du District Grand Vaucluse (84). Des allégations qui pourraient envenimer les choses pour le désormais ex-président du District 84 et son Comité Directeur si elles s'avéraient être vraies. Explications.

Des sanctions confirmées

Il y a un mois, début avril, on apprenait que la Commission Supérieure d’Appel de la FFF maintenait les sanctions prononcées pour Marc Martinet et Raphaël Frances. Les faits reprochés sont clairs : ingérence dans un dossier disciplinaire rendu par la Commission de Discipline du District Grand Vaucluse, fraude par modification du procès-verbal et de la décision rendue par la Commission Départementale de Discipline et atteinte à la morale sportive pour le désormais ex-président du District 84 et complicité de fraude pour le désormais ancien président de la commission de discipline du district Grand Vaucluse. Bilan de la punition ? Une suspension ferme de 3 ans ainsi qu’une inéligibilité aux instances dirigeantes de la même durée pour M. Marc Martinet et une suspension ferme d’un an pour M. Raphaël Frances. En revanche, considérant qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir une quelconque démarche de sa part afin d’obtenir une intervention de M. Marc Martinet, Sabri Oueslati était requalifié par la Commission Supérieure d’Appel.

De grosses anomalies dans les comptes du District ?

On pensait l’histoire close, mais en réalité on en est encore loin. Après cette décision de la Commission Supérieure d’Appel de la FFF, Jean-Christophe Magnaud, président de l’AC Avignon, a souhaité consulter les livres de compte du District pour les exercices 2016/2017, 2017-2018 et 2018-2019 (jusqu’en mars 2018) et a obtenu l’autorisation de le faire avec un Huissier de Justice. Et là, c’est la surprise ! Dans une lettre recommandée envoyée au District Grand Vaucluse, à la Justice, à la FFF, à la Ligue Méditerranée, aux services de l’État et au Conseil Départemental du Vaucluse, le patron de l’ACA a listé plusieurs grosses anomalies. Nous avons réussi à nous procurer ce document afin de vous présenter les problèmes décelés par M. Magnaud. Les voici :

Exercice 2016/2017 : le district Grand Vaucluse règle les frais de justice d’un particulier et forme une fausse déclaration à l’assurance (Rapport M. Magnaud)

Le District Grand Vaucluse aurait supporté les frais de justice personnels engagés par M. Marc Martinet dans le cadre de l’élection à la Ligue de Méditerranée en août 2016. Le rapport parle d’une somme de 6080 euros sur l’exercice comptable 2016-2017. M. Marc Martinet s’était engagé devant le Comité de Direction à rembourser ces sommes (Bulletin Officiel N°6 du 16 septembre 2016 : voir ci-dessous) mais il ne l’aurait jamais fait selon le rapport de M. Magnaud.

Pire ! Afin de régler ces frais, une fausse déclaration aurait été donnée à la société d’assurance qui couvre la protection juridique des élus et des personnels du District. La société « Jurica » aurait donc remboursé au District une somme de 5351,20 euros d’indemnités contractuelles au titre de l’assistance juridique pour cette affaire.

Exercice 2016/2017 : le district Grand Vaucluse ne pourrait-il pas être très largement suspecté d’avoir réglé les pénalités de justice d’un membre du Comité de Direction par l’intermédiaire de notes de frais douteuses ? (Rapport M. Magnaud)

Dans le cadre des élections à la Ligue Méditerranée, ce membre du Comité de Direction est condamné par le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence à verser à la Ligue 1500 euros le 3 octobre 2016. Dans la lettre de M. Magnaud sur les comptes du District, on apprend que les 15 et 29 octobre 2016, ce membre du Comité de Direction présente et se fait rembourser deux feuilles de frais de 802,80 euros et de 764,50 euros soit 1567,30 euros. Ce membre du Comité de Direction déclare le 2 septembre 2016 ne plus être domicilié à Mouriès mais à Marseille. Pour le président de l’AC Avignon, « une certaine confusion persiste dans la gestion de ses frais de déplacement » car en mai-juin 2018, l’intéressé se fait régler une note de frais pour des trajets Marseille-Marseille de 225 kilomètres, une note de frais ne comportant ni date, ni contreseings du Secrétaire Général et du Trésorier Général.

Exercice 2018/2019 : le District Grand Vaucluse règle le 7 novembre 2018 une prestation de 1000 euros à une société pour une mission de médiation et de conseil – Fact N°218-010 et le 20 décembre une note de frais à son gérant (Rapport M. Magnaud)

Selon la lettre que nous nous sommes procurés, M. Magnaud doute de la rémunération du District de 1000 euros par mois au gérant de la société émettrice de la facture pour « une mission de médiation et de conseil pour le District Grand Vaucluse ». Après avoir effectué des recherches d’informations sur la dite société, M. Magnaud remarque que l’entreprise est fermée depuis le 31 décembre 2016 et suspecte donc une fausse facture. Autre anomalie, le 20 décembre 2018, son gérant présente une note de remboursement de frais de déplacements intitulée « Mission Médiation Projet CNDS/Etat » d’un montant de 1254,60 euros que lui règle le District 84. Cette note fait référence à un taux de remboursement qui n’est pas en vigueur (0,41 centimes d’euros du kilomètre) mais elle est pourtant approuvée par l’ex-président du District, par le Trésorier Général et par le Secrétaire.

Exercice 2016/2017 : frais professionnels de M. Marc Martinet et utilisation de la carte bancaire du District

M. Magnaud découvre une lettre d’observation du 4 avril 2018 de l’inspecteur de recouvrement à l’URSSAF Provence Alpes Côte d’Azur. Sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, cette lettre mentionne des irrégularités concernant des indemnités kilométriques pour les déplacements de M. Marc Martinet « insuffisamment justifiées ou doublonnant avec des réunions du Comité Directeur ». Le boss de l’ACA apprend aussi grâce à cette lettre qu’une carte bancaire a été mise à disposition de M. Martinet par le District Grand Vaucluse pour régler ses dépenses du fait de sa fonction de président et que des dépenses sont non-justifiées. Selon lui, il y a plusieurs anomalies comme :

  • Le trajet domicile-district qui varie d’un état de remboursement à un autre, remboursement des frais de carburant (forte consommation) avec la carte de crédit alors qu’il perçoit déjà des indemnités kilométrique et alors qu’il dispose d’un véhicule à propulsion électrique
  • Le remboursement de frais autoroutiers sans rapport probant entre la fonction exercée et la destination appelée à être remboursée.

Exercice 2018/2018 : irrégularité des prises en charge par le District Grand Vaucluse des frais de justice et des frais de l’ex-président du District

Le 11 février 2019, M. Marc Martinet est condamné à 3 ans de suspension ferme assortie d’une inéligibilité aux instances dirigeantes de 3 ans, ce qui entraîne automatiquement la révocation du ou des mandats en cours. Le 18 février 2019, le Comité de Direction  du District Grand Vaucluse placé sous présidence intérimaire, adopte le principe de prendre en charge les frais d’avocats, d’huissiers et autres concernant les procédures de M. Marc Martinet. Les 15 membres du Comité Directeur votent pour, seul Michel Serre n’adopte pas ce principe en mentionnant le caractère irresponsable de cette décision et les risques d’éventuelles conséquences judiciaires. Au total, 9280 euros (frais d’avocats, consignations de justice…) ont été réglés à tord par le District 84 pour M. Martinet. Ces dépenses présentent un caractère irrégulier dans le sens où elles concernent une personne pour laquelle le District n’a pas d’intérêt à agir depuis le 11 février 2019, date effective de la suspension de M. Martinet.

Le Comité Directeur doit-il démissionner ?

A la fin de la lettre, M. Magnaud demande « la démission de l’ensemble des membres du Comité de Direction actuel » ainsi que l’annulation des procédures pénales en cours engagées par l’ex-président. Pour l’instant, nous ne savons pas ce que compte faire le Comité de Direction. Cependant, nous apprenons dans le Bulletin Officiel N°38 du 3 mai 2019 – Comité de Direction, que Etienne Rippert a démissionné de son poste de membre du Comité de Direction du District Grand Vaucluse pour « raisons personnelles » sans pour autant lâcher sa fonction de Président de la Commission des Terrains. Le début de la fin ?

On apprend aussi dans ce Bulletin Officiel qu’à la suite d’un vote à bulletin secret, les procédures pénales envers les membres de la Commission de Discipline, Actufoot84 et Jean-Christophe Magnaud ont été annulées.

A l’issue de cette nouvelle affaire sur les comptes du District mis en évidence par M. Magnaud, le Président de la Ligue Méditerranée, M. Eric Borghini, a envoyé un signalement au Procureur de la République d’Avignon ((Article 40 du Code de procédure pénale) pour exposer ces faits pouvant constituer une infraction pénale. La Ligue a aussi décidé de geler les subventions données au District Grand Vaucluse (180.000 euros par saison) tant que la situation ne sera pas éclaircie.

Extrait du dernier PV de la Ligue – Comité de Direction du 29 avril :

Une riposte anonyme ou presque…

30 avril 2019, tous les clubs du District 84 reçoivent une lettre intitulée « Soutien Foot – Acte 1 : réponse suite à courrier de Mr Magnaud », signé par le « Collectif de soutien foot 84 » avec en pièce jointe le rapport de M. Magnaud qui était au départ seulement adressé aux instances. Comment le rédacteur des ces mots s’est-il donc procuré ce courrier de M. Magnaud ? Cela pourrait démontrer qu’une personne du District transmette à l’extérieur des courriers confidentiels, ce qui serait une faute grave ! Alors, qui est ce collectif de soutien ? Après analyse des écrits, il se pourrait qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs personnes proches de Marc Martinet puisque la lettre fait référence à des éléments de son discours prononcé depuis 3 ans. Dans ce document que nous avons réussi à nous procurer, le rédacteur s’adresse à tous les clubs vauclusiens et revient sur les anomalies détectées par M. Magnaud dans son rapport : « Mr Magnaud en un seul courrier remet en cause la probité du commissaire aux comptes qui certifient les comptes et leur sincérité depuis plus de 10 ans. Commissaire aux comptes qui est pour rappel un agent assermenté ministère de la justice […] Il remet en cause le Président suspendu M. Martinet, l’ancien secrétaire général, l’actuel président intérimaire pour reprendre ses propos, M. Aubert et le trésorier M. Pascal […] Enfin, il remet en cause celle du directeur administratif Mr Salih… En conclusion, Mr Magnaud demande la démission de l’ensemble du comité directeur, sous ultimatum de 10 jours… Rien que cela ! ». Rappelons qu’un Commissaire aux comptes ne contrôle pas l’intégralité des comptes mais fait des vérifications aléatoires sur certains comptes et certaines procédures mises en place. De plus, il fonde son jugement sur la foi des pièces qui lui sont présentées.

Dans cette lettre, l’auteur contre-attaque et tente de livrer plusieurs arguments sur les « mauvaises intentions » de M. Magnaud. Son rapport serait pour lui « une démonstration des liens où la politique et sport sont mêlés pour des enjeux qui sont éloignés des bancs et du terrain que nous pratiquons ». Dans son texte, il met en avant plusieurs critiques à l’encontre du chef de l’ACA, qui s’apparente plutôt à des critiques envers la gouvernance de la Ligue, lui reprochant par exemple de « voter et d’approuver la rémunération du Président de la Ligue Méditerranée, 60.000 euros par an soit 5000 euros par mois au nom de l’intérêt des clubs ». Pour rappel, sur la forme, comme cela a déjà été expliqué par Marc Debarbat (Président de la LFA) lors de l’AG de Ligue, il s’agit d’un dispositif expérimental, souhaité par la FFF, qui n’engendre pas de surcoût pour la LMF puisque l’indemnité est entièrement compensée par une subvention fédérale. L’indemnisation des Présidents de Ligue préfigure un nécessaire mouvement de professionnalisation des dirigeants régionaux dans le monde du football… C’est-à-dire une volonté de voir une montée en gamme de compétences chez ces dirigeants. Si les ligues de football ne veulent pas « rater » ce nécessaire mouvement de professionnalisation de leurs Présidents, elles se doivent, dès à présent, à l’invitation de la FFF de tester des dispositifs financiers qui rendent les postes de dirigeants régionaux attractifs auprès de personnalités qualifiées. Sur le montant, les 5000 euros sont un coût total, charges sociales comprises, soit en réalité moins de 2500 euros net par mois d’indemnité pour le Président.

Celui qui a rédigé la lettre accuse aussi M. Magnaud de « concéder à ce même Président de Ligue la location d’un véhicule pour un montant de 440 euros par mois, pour combien de frais de carburant ? d’un téléphone portable et de divers frais de représentation et de déplacement… Combien cela coûte-t-il aux clubs car au final, ce sont eux aussi qui payent ». L’argument est encore une fois tiré par les cheveux car Eric Borghini ne se fait pas rembourser de factures d’essence ou d’indemnités kilométriques. Il roule avec la voiture de la Ligue qui est dédiée à cela avec une carte Total GR. De plus, si on compte deux allers-retours à la Ligue de Nice jusqu’à Aix-en-Provence, cela coûterait moins cher de prendre une location. La Ligue paye bien 440 euros par mois, soit environ 7000 euros par an assurance comprise, mais ce que l’auteur de la lettre oublie de dire, c’est que Volkswagen prête gratuitement quatre voitures à la Ligue et 10.000 euros par an à la Ligue dans le cadre du contrat de partenariat. Avant que M. Borghini et son équipe ne renégocient les accords, la Ligue disposait d’un prêt de seulement deux voitures.

Ensuite, l’auteur de la lettre anonyme reproche à M. Magnaud « d’accepter sans broncher et de ne rien trouver à redire que ce Président de Ligue ait été élu avec une liste dans laquelle Mr Eyraud et Mr Di Marco ne répondaient pas aux exigences d’éligibilité imposées par les statuts et règlements fédéraux. Ce qui rendait, dans le fond, cette élection illégitime ». Encore une fois, l’argument tombe à l’eau car cette affaire est allée devant un tribunal ainsi que devant le CNOSF et que le tribunal a considéré qu’ils répondaient aux exigences. Enfin, ce « collectif » regrette que M. Magnaud « n’apporte également aucun soutien à Mr Martinet lorsqu’il prend 3 mois de suspension avant la dernière élection de Ligue », ce qui est normal puisque selon les dires, le CNOSF a considéré que la suspension était méritée et que M. Martinet a eu de la chance puisque la sanction aurait pu être plus lourde.

Le rapport de M. Magnaud sur les anomalies des comptes du District Grand Vaucluse met le Comité Directeur au pied du mur. C’est d’ailleurs sans doute pour cette raison que les plaintes ont été retirées et que cette lettre anonyme a été envoyée comme une bouteille à la mer, symbole de dernier recours (ou comment tenter le tout pour le tout). Aujourd’hui se pose une seule question, une question importante : Que va faire le Comité Directeur du District, démissionnera-t-il ? C’est la question que l’on se pose quand on sait tout ce que cette affaire a apporté de négatif au football vauclusien et à son image.

Contacté par nos soins, M. Marc Martinet n’a pas souhaité répondre aux accusations de M. Magnaud. « Je ne suis plus Président du District, je ne fais plus partie des instances du football et donc je n’ai pas à commenter ces allégations. Je ne sais même pas si je reviendrai un jour dans le milieu du football. Je ne commente pas les commentaires, je suis en paix dans mon jardin. » Affaire à suivre…