InfoRèglement FFF

Aucune rétrogradation à la fin de la saison 2020-2021 ?

06/01/2021 à 18:34

Le contexte sanitaire et la crise traversée par le football professionnel français avec Mediapro a poussé en novembre le Comité Exécutif de la FFF à apporter des modifications dans ses règlements. Qui auront des conséquences... Explications.

La Covid-19 et Mediapro poussent le football français au bord du précipice. Plusieurs clubs amateurs et professionnels risquent de rencontrer de graves problèmes financiers lors de cette saison 2020-2021. Le non-paiement des traites des droits TV de Ligue 1 et Ligue 2 acquis par le groupe espagnol pour un montant record place aujourd’hui le football professionnel mais aussi amateur au devant d’une importante crise économique. Aujourd’hui, le président du Stade Rennais (L1) confiait à nos confrères de France Bleu s’attendre à une perte d’environ 40 millions d’euros pour son club. Autre exemple, le LOSC a récemment changé de propriétaire et aurait été, selon plusieurs experts, très rapidement en cessation de paiement si cette vente n’avait pas eu lieu.

La FFF anticipe et modifie ses règlements

Conscientes des problèmes financiers, les instances du football français ont choisi d’anticiper pour aider les clubs en difficulté via des fonds d’aide mais aussi en modifiant des textes. Le Comex de la FFF a en effet voté une délibération le 12 novembre dernier, jusqu’ici passée inaperçue : « Décide, pour la saison 2020/2021, d’adapter de la façon suivante l’article 234 des Règlements Généraux de la FFF : Tout club qui ferait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ouverte avant la reprise des Championnats 2021/2022 ne sera pas automatiquement rétrogradé dans la division inférieure s’il bénéficie d’un plan de sauvegarde, d’un plan de redressement ou d’un plan de cession homologués par le tribunal compétent avant cette même échéance. » Autrement dit, un club, qu’il soit amateur ou professionnel, ne serait pas automatiquement rétrogradé* administrativement à l’issue de la saison même si la Direction Nationale de Contrôle de Gestion (DNCG) le décidait.

De la clémence, c’est donc ce que prévoit ce texte voté par les membres du Comité Exécutif et qui apparaît aujourd’hui comme un plan de sauvegarde du football français afin d’éviter une très grande modification du paysage de chaque championnat. Toutefois, la FFF précise que « cette dérogation au caractère automatique de la rétrogradation ne remet nullement en cause la compétence de la DNCG en matière de contrôle financier des clubs et ne préjuge en rien des décisions qu’elle est susceptible de prendre. » Des clubs pourraient donc être bien rétrogradés à l’issue de la saison 2020-2021 si le plan de sauvegarde, de redressement ou le plan de cession n’est pas homologué par un tribunal avant le début de la saison 2021-2022.

*A noter, il faut bien distinguer la relégation sportive qui résulte du classement de la saison, de la rétrogradation qui est une sanction administrative prise contre un club en raison de sa gestion.

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