Une grande victoire pour les agents sportifs et une grande défaite pour les avocats. C'est ainsi que l'on peut résumer l'arrêt de 8 pages publié par la Cour d'Appel de Paris le 14 octobre dernier. Jusqu'ici, l'article P.6.3.0.3 du règlement intérieur du barreau de Paris "L'avocat peut en qualité de mandataire sportif, exercer l'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusion d'un contrat, soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit qui prévoit la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement" permettait concrètement aux avocats d'exercer le métier d'agent sans en avoir le titre délivré par la FFF. Attaquée conjointement par la Fédération française de football, l'Union des Agents Sportifs Français, le Comité Olympique et Sportif ainsi que la Fédération français de Rugby (FFR), cette délibération a été officiellement annulée.

Dans son verdict, la Cour d'Appel a déterminé que l'avocat mandataire sportif reste "soumis, pour le règlement de ses honoraires aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiées par la loi du 28 mars 2011 qui précise en son dernier alinéa ayant trait à l'avocat mandataire sportif que l'avocat agissant en qualité de mandataire de l'une des parties intéressées à la conclusion d'un tel contrat ne peut être rémunéré que par son client."

L'Union des Agents Sportifs Français s'est félicitée de la décision rendue

"La justice a tranché, les avocats ne peuvent plus être agents sportifs. C'est officiel et c'est un coup de tonnerre. Tous nous nous félicitons de cette décision", s'est justement réjouit l'Union des Agents Sportifs dans un communiqué. "L'argumentation du jugement est limpide et cinglante. L'avocat ne peut pas percevoir des honoraires de la part d'un club. L'avocat ne peut pas exercer les fonctions d'un agent sportif. Stop au braconnage", nous a par ailleurs confié un agent sportif licencié par la FFF forcément heureux du verdict rendu. Selon nos informations, une procédure lancée par la FFF serait par ailleurs en cours à l'encontre d'un avocat qui a usé d'un conseiller non titulaire de la licence d'agent.