Le 18 juin dernier l'article 160 des Règlements Généraux était modifié par un vote des membres de l'Assemblée Fédérale. Sur demande de la Ligue Méditerranée, le Comité Exécutif a analysé cette décision. Ce dernier a expliqué ne pas avoir le pouvoir de « modifier ou d'amender » ce nouveau texte voté. L'article 160' demeure donc inchangé. Le nombre de mutations par club notamment (des U19 aux seniors) sera de six dont deux hors délais dès la saison 2022-2023. Des U12 aux U18, il s'agira de quatre mutés autorisés donc un hors période.